heures de délégation
03/06/2020 00:30:00 -
La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su...... et n’est pas déduit des heures de délégation, dans la limite d’une durée globale fixée par accord d’entreprise ou à défaut par décret en Conseil d’État. Cette limite annuelle est fixée à [1] : 30 heures
05/10/2016 00:00:00 -
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi....... Le nombre maximal d’heures de délégation des titulaires est lui aussi déterminé par l’effectif : entre 18 heures par mois en dessous de 75 salariés à 21 heures à partir de 100 (Lire tableau). Six réunions
24/03/2016 12:00:00 -
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ......Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en place. Le nombre minimum de représentants à élire et d'heures de délégation
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
07/03/2024 00:00:00 -
Quinze mois après le diagnostic de l’Igas, l’élaboration d’une nouvelle feuille de route pour l’ins...... Quinze mois après le diagnostic de l’Igas, l’élaboration d’une nouvelle feuille de route pour l’insertion par l’activité économique (IAE) est lancée sous l’égide de la Délégation générale à l'emploi
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut impo...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut imposer aux représentants du personnel des modalités particulières de prise de leurs heures
04/06/2014 00:00:00 -
Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) é...... l’accompagnement à hauteur de 50 % du montant versé en 2013, afin de couvrir leur activité des six premiers mois. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) recommande de porter
20/12/2023 00:00:00 -
Près de deux ans après la Conférence des métiers consacrant la reconnaissance des professionnels du...... nous accompagner via une enveloppe précise. » Quelle trajectoire ? L’heure est donc aux actes, ont fait valoir les acteurs début décembre. Et peu de chances pour que la création confirmée d’un prochain Institut
03/01/2024 00:00:00 -
Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique....... La directrice de projets à la délégation au numérique en santé (DNS) incite les gestionnaires à ne pas manquer l’occasion. Amorcé en 2021, le plan de transformation numérique du médico-social bénéficie de 630
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes....... Wargon, avait même demandé en 2021 à la délégation interministérielle Dihal d’y réfléchir avec les acteurs associatifs. Depuis, il y a un blocage sur cette question. Fin 2023, 20 millions d’euros ont été
31/10/2023 23:00:00 -
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent pré...... donc bien penser aux délégations ou le prévoir de façon contractuelle avec son prestataire », conseille Laurence Huin, avocate associée du cabinet Houdart et associés. Comment savoir si un événement
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... l'encadré, ci-dessous) : 15 euros de l'heure dans la limite de 40 heures (600 euros au plus) ; - indemnités pour ces mêmes salariés : 230 euros/mois/salarié pendant six mois maximum (1380 euros), porté à
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a...... de vingt-quatre à cent vingt heures), en rendant possible de modulariser la certification par la validation de blocs de compétences au fil de l’eau, ou en doublant à quarante-huit heures le congé de VAE
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ...... la politique du Logement d’abord [1]. Un cadre d’action rénové, doté d’une gouvernance unifiée au sein de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), désormais à la tête
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p......À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands principes que doit garder à l’esprit tout président de comité social et économique. Le comité social
20/04/2022 00:00:00 -
« Faire des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) le cœur du réacteur du Service publ...... « Faire des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) le cœur du réacteur du Service public de la rue au logement sur les territoires. » Résumée il y a peu par la Délégation
30/11/2022 01:00:00 -
Sursollicités, les directrices et directeurs du social et du médico-social subissent une lourde char......, encore faut-il déléguer. « Souvent, les délégations dans les organisations ne sont pas suffisamment claires », reconnaît Jean-Marie Miramon. Lâcher prise pourrait donc être un premier passage obligé
20/09/2023 00:00:00 -
Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers ...... six heures du matin quand les bus affrétés par les services de l’État arrivent sur place. Là commence la phase où les intervenants sociaux tentent de convaincre les personnes à la rue d’y monter
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... dans le plan Logement d’abord I, sont toujours en cours. Concernant la transformation de places, elle se poursuit, avec le soutien de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement
20/04/2023 01:00:00 -
Ils seraient de plus en plus nombreux à craquer. Coincés entre un fort engagement professionnel et u...... » Une machine dans laquelle chaque journée remet une pièce. « J’en étais arrivée à quelque chose d’un peu fou : je me disais "tu ne dors plus que quatre heures par nuit, tu es surhumaine !" Comme j’étais